Conditions d’utilisation

VUE D’ENSEMBLE
Bienvenue chez Sleep Shop Furniture! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Sleep Shop Furniture. Sleep Shop Furniture exploite cette boutique et ce site Web, y compris toutes les informations, tous les contenus, toutes les fonctionnalités, tous les outils, tous les produits et tous les services connexes, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat personnalisée (les « Services »). Sleep Shop Furniture est propulsé par Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation, car elles contiennent des renseignements importants concernant vos droits légaux et couvrent notamment des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder. 

SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins atteint l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser les Services sur des appareils dont vous êtes propriétaire, que vous achetez ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, notamment accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou acheter l’un des produits ou services que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certains renseignements, tels que votre adresse e-mail, ainsi que vos renseignements de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que tous les renseignements que vous fournissez dans nos boutiques sont exacts, à jour et complets, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces renseignements.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 – NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation exacte de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de ce qui s’affiche sur votre écran en fonction du type d’appareil que vous utilisez pour accéder à la boutique, ainsi que des réglages et de la configuration de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez répondront à vos attentes ou seront identiques à celles représentées ou rendues dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser de proposer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit que nous proposons à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous faites une offre d’achat. Sleep Shop Furniture se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre commande, pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n’est pas acceptée tant que Sleep Shop Furniture n’a pas confirmé son acceptation. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la soumettre, car Sleep Shop Furniture pourrait ne pas être en mesure de répondre aux demandes d’annulation après l’acceptation d’une commande. Si nous n’acceptons pas une commande, y apportons une modification ou l’annulons, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande.
Vos achats sont soumis à un retour ou à un échange uniquement conformément à notre Politique de remboursement. 
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment où la commande est passée et figurera dans l’e-mail de confirmation de votre commande. Sauf indication expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, les frais d’expédition, de manutention, de douane ou d’importation.

Vous acceptez de fournir des informations actuelles, complètes et exactes concernant vos achats, vos paiements et votre compte pour tous les achats effectués dans nos magasins. Vous acceptez de mettre rapidement à jour les informations relatives à votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de votre carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les frais engagés par vous seront honorés par l’émetteur de votre carte de crédit, et (iv) vous paierez les frais engagés par vous aux prix affichés, y compris les frais d’expédition et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards imputables aux transporteurs, au traitement douanier ou à des événements indépendants de notre volonté. Dès que nous remettons les produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s’y limiter, toutes les marques de commerce, marques, textes, affichages, images, graphiques, avis sur les produits, vidéos et fichiers audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, appartiennent à Sleep Shop Furniture, à ses sociétés affiliées ou à ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et à la propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre quelque élément que ce soit des Services sans notre consentement écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes, aucune stipulation des présentes Conditions ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou tout autre droit relatif à un brevet, une marque de commerce, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de Sleep Shop Furniture, de Shopify ou d’un tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques relatives à la propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés aux présentes sont réservés par Sleep Shop Furniture.
Les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans de Sleep Shop Furniture sont des marques de commerce de Sleep Shop Furniture ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques de commerce sans l’autorisation écrite préalable de Sleep Shop Furniture. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques de commerce de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans figurant sur les Services sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Il est possible que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de votre utilisation des outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site relève entièrement de votre propre responsabilité et de votre propre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions auxquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également réputées faire partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions d’utilisation.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des hyperliens vers des sites Web fournis ou exploités par des tiers, y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude des éléments ou sites Web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à votre accès à des sites Web tiers, ni à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur des sites Web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant de conclure une transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
Sleep Shop Furniture utilise Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats que vous effectuez dans notre Boutique sont réalisés directement avec Sleep Shop Furniture. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et Sleep Shop Furniture, notamment de toute blessure, tout dommage ou toute perte résultant des produits et services achetés. Par les présentes, vous libérez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, tout dommage et toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Sleep Shop Furniture ou s’y rapportant. 

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici , et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite des informations personnelles concernant votre accès aux Services et votre utilisation de ceux-ci afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à Shopify et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité pour en savoir plus sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, évaluations, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Avis »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, libre de redevances et pouvant faire l’objet d’une sous-licence, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Avis sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons notamment exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, développer, améliorer et promouvoir les Services, ainsi que pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions d’utilisation.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous êtes titulaire de tous les droits nécessaires sur tous les Avis ou que vous les détenez ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission de vos Avis ; et (iii) vos Avis respecteront les présentes Conditions. Nous ne sommes et ne serons tenus à aucune obligation (1) de préserver la confidentialité de vos Avis ; (2) de vous verser une rémunération pour vos Avis ; ou (3) de répondre à vos Avis.
Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Avis que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’une partie ou aux présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos Avis ne portent atteinte à aucun droit d’un tiers, notamment aux droits d’auteur, aux marques, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Avis ne contiennent aucun propos diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour une autre personne ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine d’un Avis. Vous êtes seul responsable de tous les Avis que vous publiez et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des Avis publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il peut arriver que les Services contiennent des informations présentant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions pouvant concerner les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler des commandes si une information est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous avez soumis votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illégales ou malveillantes; (b) pour enfreindre des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationaux, fédéraux, provinciaux ou étatiques; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui, ou les violer; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un de nos employés ou à toute autre personne; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux présentes Conditions; (g) pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », toute « chaîne de lettres », tout « pourriel » ou toute autre sollicitation similaire; (h) pour usurper l’identité d’une autre personne ou entité ou tenter de le faire; ou (i) pour se livrer à toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, selon notre appréciation, peut nuire à Sleep Shop Furniture, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous vous engagez à ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit susceptible d’affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services; (c) recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (d) envoyer des pourriels, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou le prétextage à l’égard des Services; (e) utiliser tout robot, toute araignée, tout outil d’exploration, de collecte ou d’extraction de données, tout dispositif ou processus automatique, tout outil d’IA (tel qu’une IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services; ou (f) perturber, contourner ou neutraliser les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures que nous employons pour restreindre l’accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, de désactiver ou de résilier votre compte à tout moment et sans préavis si nous déterminons que vous avez enfreint une quelconque disposition des présentes Conditions.

SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (« Conditions applicables aux agents ») s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d’un agent pour accéder à des Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci. Le terme « Agent » désigne tout logiciel ou service qui prend des mesures autonomes ou semi-autonomes pour le compte de toute personne ou entité, ou sur ses instructions, et qui peut être exécuté pour le compte d’une personne ou au moyen de l’appareil d’une personne, sans supervision directe.
14.2 Aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci, à moins de s’identifier à tout moment et d’opérer en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec ceux-ci si nous avons demandé à l’agent de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec celui-ci.
14.3 Nous pouvons limiter, notamment au moyen de mesures techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec ceux-ci.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les demandes HTTP/HTTPS, indiquer que la demande provient d’un Agent et divulguer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne d’agent utilisateur de la demande : « Agent/[agent name] »; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait qu’un accès, une utilisation ou des interactions proviennent d’un Agent, notamment en (a) imitant les comportements et modes d’interaction humains, ou (b) en résolvant ou en contournant les CAPTCHA ou les mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de celle par un humain; (iii) répondre honnêtement à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec ceux-ci.

SECTION 15 – RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion et à tout moment, sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s’appliquer après toute résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition uniquement à des fins d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ni l’utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève strictement de votre propre responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces documents par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne susceptible d’être informée de leur contenu.
SAUF DISPOSITION EXPRESSE DE Sleep Shop Furniture, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ MARCHANDE ACCEPTABLE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS, NE DÉCLARONS NI NE CERTIFIONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINS TERRITOIRES LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES; LA PRÉSENTE EXCLUSION POURRAIT DONC NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

SECTION 17 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Sleep Shop Furniture, NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, MANDATAIRES, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE QUE CE SOIT, DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, DE LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, DES COÛTS DE REMPLACEMENT OU DE TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DE L’UN QUELCONQUE DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ AU MOYEN DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION DE toute AUTRE MANIÈRE PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Sleep Shop Furniture, Shopify, ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services, à l’égard de toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, dus à un tiers ou engagés par celui-ci en raison de (1) votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, (2) votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation pouvant donner lieu à indemnisation, étant entendu que l’absence de notification rapide ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si elle vous cause un préjudice important. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, notamment le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation vous imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne devra pas être refusé sans motif raisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations faisant l’objet d’une indemnisation, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 – DISSOCIABILITÉ
Dans l’éventualité où une disposition quelconque des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée dissociée des présentes Conditions d’utilisation ; cette décision n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou relative au Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions d’utilisation et tout accord distinct en vertu duquel nous vous fournissons des Services sont régis par les lois et interprétés conformément aux tribunaux fédéraux et étatiques ou territoriaux de la juridiction où Sleep Shop Furniture a son siège. Vous et Sleep Shop Furniture acceptez la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement à titre pratique et ne limiteront pas les présentes Conditions ni n’auront autrement d’incidence sur celles-ci.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions d’utilisation sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans l’avis. Le fait de continuer à utiliser les Services ou à y accéder après la publication de toute modification des présentes Conditions d’utilisation vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à l’adresse info@sleepshopfurniture.com.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :

Adresse : 270 Cobb Parkway S , Marietta, GA 30060, United States

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